Édition synthétique

Le pouvoir judiciaire

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 Le pouvoir judiciaire est un organe du gouvernement chargé de trancher des affaires juridiques conformément au droit national. Il est composé d’un système à trois niveaux, avec à son sommet la Cour suprême. Viennent ensuite les Hautes cours, puis au niveau le plus bas, les tribunaux locaux, les tribunaux annexes qui dépendent de ces derniers, ainsi que les tribunaux des affaires familiales. Les Hautes cours et leurs tribunaux associés sont répartis dans tout le pays, ce qui permet aux citoyens d’avoir facilement accès aux institutions judiciaires dans le cadre des affaires civiles, pénales et familiales dans lesquelles ils sont impliqués. Par ailleurs, une Cour des brevets a été créée sous la forme d’un tribunal spécial, sous la juridiction de la Cour suprême.

 La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire du pays et ses juges tranchent en dernier ressort l’ensemble des litiges, étant par ailleurs un tribunal à procès unique. En tant que juridiction de dernière instance, la Cour suprême a compétence exclusive sur les affaires concernant les décisions de l’Agence d’enquête sur les accidents de la mer, ainsi que sur celles concernant la validité des élections présidentielles et législatives. La Cour suprême est également compétente pour déterminer si les ordonnances, décisions ou jugements de chaque tribunal sont anticonstitutionnels.

 Le Conseil des juges de la Cour suprême est composé d’un président et de treize autres juges. Ce président est nommé par le Président de la République et confirmé par l’Assemblée nationale. Son mandat est de six ans et ne peut être renouvelé. Les juges de la Cour suprême sont proposés par le président de la Cour suprême et sont ensuite nommés et confirmés selon le même processus démocratique. Ils sont mandatés pour six ans renouvelables. Les organisations affiliées à la Cour suprême sont le Bureau de l’administration des tribunaux, l’Institut de recherche et de formation judiciaire, l’Institut de recherche sur les politiques judiciaires, l’Institut de formation des fonctionnaires de la justice, la Bibliothèque de la Cour suprême et la Commission d’encadrement des peines.