Édition synthétique

Le pouvoir législatif

prevnext

 Transformer le territoire national suppose l’amélioration préalable des structures gouvernementales. Bien que la République de Corée ait connu six différents régimes constitutionnels depuis la guerre de Corée, elle s’est maintenant stabilisée. Les premières élections libres ont eu lieu en 1987. L’actuelle sixième république entérine un régime démocratique avec le suffrage universel à partir de 19 ans. Comme en France, le gouvernement répond au principe de division du pouvoir, avec le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

 L’Assemblée nationale, l’unique organe législatif de la République de Corée, est composée de députés du peuple souverain qui promulguent en son nom les lois qui sont à la base du fonctionnement de l’État. Ses élus sont également en capacité de débattre et de voter le budget de l’État, ainsi que d’entériner certaines décisions politiques importantes.

 L’Assemblée nationale peut proposer et adopter des amendements de la Constitution et possède le pouvoir de promulguer et de réviser des lois. Elle délibère et décide des propositions budgétaires et de l’apurement des comptes soumis par le gouvernement. Elle contrôle les affaires publiques en conduisant des audits sur certaines questions spécifiques au sein de l’administration générale de l’État. En outre, l’Assemblée peut approuver la nomination par le président de la République de personnalités à des postes publics importants, tels que le président de la Cour suprême, le président de la Cour constitutionnelle, le Premier ministre et le président du Bureau d’audit et d’inspection. Elle a enfin le droit de donner son consentement à la conclusion et à la ratification des grands traités internationaux. Par ailleurs, l’Assemblée nationale est activement impliquée dans la diplomatie parlementaire en charge de défendre les intérêts nationaux et le rayonnement international de la Corée du Sud.

 L’Assemblée nationale compte 300 députés mandatés pendant 4 ans, dont 253 sont actuellement élus dans des circonscriptions uninominales. Les 47 autres accèdent à la députation via un système de représentation proportionnelle où les députés sont élus en fonction du pourcentage de voix obtenus par chaque parti politique. Le mandat de la 20e Assemblée nationale actuelle court jusqu’en avril 2020.

 L’Assemblée nationale est dirigée par un président et deux vice-présidents. Ils sont élus à bulletin secret en séance plénière et ont chacun un mandat de deux ans. En tant que chef de l’organe législatif, le président de l’Assemblée nationale préside les séances plénières et supervise l’administration de l’Assemblée nationale. Pour préserver l’impartialité des débats, il est interdit au président toute affiliation à un parti politique pendant la durée de son mandat. Au cas où le président ne serait pas en mesure de s’acquitter des tâches qui lui incombent dans le cadre de son mandat, un des vice-présidents se voit confier la responsabilité d’agir à sa place.

 L’Assemblée nationale tient des sessions ordinaires et extraordinaires. La session ordinaire se tient le premier jour de septembre de chaque année et ne peut excéder cent jours. Les sessions extraordinaires ont lieu les premiers jours de février, avril et juin (mois pairs à l’exception d’août, octobre et décembre) et ne peuvent excéder trente jours. Plusieurs organes sont chargés de soutenir les travaux de l’Assemblée nationale : le Secrétariat de l’Assemblée nationale, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, le Bureau du budget de l’Assemblée nationale, le Service de recherche de l’Assemblée nationale et le personnel d’assistance parlementaire.

 Le Secrétariat a pour fonction de soutenir l’ensemble des activités parlementaires des législateurs et de prendre en charge les tâches administratives de l’Assemblée nationale. Ces activités consistent à assurer le bon déroulement des réunions parlementaires, à aider aux délibérations sur les projets de loi, sur le budget et sur l’apurement des comptes publics, à vérifier et contrôler la bonne administration de l’État, à soutenir les efforts de la diplomatie parlementaire, à traiter les plaintes au civil et enfin à promouvoir les services de la Chaîne parlementaire et les activités de l’Assemblée nationale dans son ensemble. Le Secrétariat soutient également les principales activités législatives et parlementaires.

 La Bibliothèque de l’Assemblée nationale a été créée en 1952 pour faciliter les activités législatives des législateurs en collectant, gérant et fournissant les informations nécessaires sur les diverses lois et questions parlementaires en cours. Elle est ouverte au public en permanence, y compris la nuit et le dimanche.

 Le Bureau du budget de l’Assemblée nationale est un organe d’appui législatif spécialisé en matière financière. Il a été créé dans le but de soutenir les activités de l’Assemblée nationale, notamment en proposant une assistance relative aux délibérations sur le budget et à l’apurement des comptes, sur la base de recherches et d’analyses et impartiales.

 Le Service de recherche de l’Assemblée nationale est un institut indépendant de recherche sur les lois et les politiques. Il a été créé dans le cadre de l’Assemblée nationale afin de renforcer ses capacités en matière d’élaboration de lois et de politiques. Il conduit des études, des recherches et des analyses sur des questions législatives et politiques de manière impartiale et professionnelle. Par ailleurs, le Service de recherche de l’Assemblée nationale collecte, inventorie et distribue les documents législatifs et mène des études. Il analyse les tendances et les cas législatifs en Corée et à l’étranger dans de nombreux domaines, à destination des députés et des comités parlementaires. Chaque député peut avoir sept conseillers pour faciliter ses activités parlementaires. Ces derniers peuvent soutenir les activités législatives des députés, ou encore gérer les relations publiques avec les électeurs.